MaPrimeAdapt’

​Une nouvelle aide ¶

Depuis le 1^er janvier 2024, il existe une nouvelle aide « MaPrimeAdapt’ » pour financer les travaux d’adaptation des logements.

Cette aide, sous conditions, permet d’effectuer des travaux d’adaptation de son logement, pour les personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie, et ainsi pouvoir rester vivre chez elles.

L’aide sert à l’adaptation des logements. Elle permet aux personnes en perte d’autonomie causée soit par un handicap, soit par un avancement dans l’âge, de rester vivre chez elles en finançant leurs travaux d’aménagement.

Elle remplace trois dispositifs : 

• Habiter facile de l’Anah (Agence national de l’habitat) 
• Le crédit d’impôt d’autonomie
• Les aides de la Cnav (Caisse nationale d’assurance vieillesse) pour l’adaptation du logement des personnes âgées.

Elle est distribuée par l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat).

​Conditions ¶

Elle est attribuée 

- Sous conditions de ressources (revenus modestes et très modestes)

- Selon l’âge et la situation

• Être âgé de 60-69 ans en perte d’autonomie précoce justifiant d’un niveau de GIR (Groupe Iso-Ressources) de 1 à 6 
• Être en situation de handicap, avec un taux d’incapacité supérieur ou égal à 50 % ou éligibles à la PCH (Prestation de Compensation du Handicap), sans condition d’âge. 
• Être âgé de plus de 70 ans, quel que soit leur niveau de dépendance ou d’autonomie (sans condition de GIR).

- Être propriétaire occupant ou locataire du parc privé de la résidence principale. Un locataire doit informer le bailleur de sa volonté d’effectuer des travaux d’adaptation, justifiant d’un revenu classé dans la catégorie de ressources « très modestes » ou « modestes ».

- Propriétaire bailleur :

• Il doit être propriétaire du logement concerné par les travaux,
• Il doit justifier du fait que le logement a plus de 15 ans à la date d’acceptation de la demande,
• Il doit justifier d’un revenu qualifié dans la catégorie de ressources « très modestes » ou « modestes ».

Les ressources ne doivent pas dépasser les plafonds des revenus modestes ou très modestes, que la personne soit propriétaire occupant ou locataire.

- Les travaux concernent la résidence principale sans condition d’ancienneté

- En France métropolitaine et Outre-mer. 

​Travaux concernés ¶

Les travaux d’adaptation peuvent concerner différents travaux intérieurs et extérieurs des logements. Quelques exemples

Travaux intérieurs

• Monte-escalier électrique
• Aménagement de salle de bain (barre d'appui, remplacement la baignoire par une douche, ...)
• WC surélevés et barre d'appui
• Aménagement de la cuisine
• Éclairage à détection de mouvement
• Élargissement des couloirs

Travaux extérieurs

• Rampe d'accès
• Place de parking pour personne à mobilité réduite
• Installation de volets roulants
• Élargissement de la porte d'entrée

​Montant de l’aide ¶

Le montant de l’aide varie selon une grille de ressources, prenant en compte la composition du foyer, le lieu d’habitation et le RFR (Revenu Fiscal de Référence).

MaPrimeAdapt’ peut financer jusqu’à :
-    50 % du montant des travaux pour les ménages aux revenus modestes ;
-   70 % du montant des travaux pour les ménages aux revenus très modestes.

Dans la limite d’un plafond de 22 000 € hors taxes.

MaPrimeAdapt’ est cumulable avec les aides à la rénovation énergétique et la PCH (Prestation de Compensation du Handicap).

​Les démarches ¶

Les étapes :

• Vérifier l’éligibilité,
• Prise de rendez-vous avec un conseiller France-Rénov sur France-renov.gouv.fr ou à un guichet autonomie

Le service public de rénovation de l'habitat | France Rénov'

Vous avez un projet de rénovation énergétique ou un projet de réhabilitation de votre logement, France Rénov' vous guide

Consulter ce site

• Mise en relation avec un assistant à maitrise d’ouvrage (AMO) habilité par l’Anah. Interlocuteur privilégié durant tout le dispositif, réalisant un diagnostic et établissanr un projet de travaux et un plan de financement. 

• Dépôt de demande de subvention en ligne ou en format papier
• Réalisation des travaux par un artisan choisi avec l’AMO 
• Réception du versement de la subvention.

C'est le RFR (Revenu Fiscal de Référence) qui est pris en compte.

Les plafonds de ressources à respecter diffèrent selon la situation géographique, hors Île-de-France ou en Île-de-France.

Hors Île-de-France

Le montant de la prise en charge de vos travaux dépend des ressources.

Nombre de personnes composant le foyer fiscal	Ménages aux ressources très modestes	Ménages aux ressources modestes
1	Jusqu'à 17 009 €	Jusqu'à 21 805 €
2	Jusqu'à 24 875 €	Jusqu'à 31 889 €
3	Jusqu'à 29 917 €	Jusqu'à 38 349 €
4	Jusqu'à 34 948 €	Jusqu'à 44 802 €
5	Jusqu'à 40 002 €	Jusqu'à 51 281 €
Par personne supplémentaire	+ 5 045 €	+ 6 462 €

Source

https://www.service-public.fr