Donation avant cession, droits de mutation payés par le donateur non-déductibles de la plus-value Jurisprudence Fiscalité 24 juin 2024
Autonomie des terrains et exonération de plus-value immobilière des dépendances immédiates et nécessaires Jurisprudence Fiscalité 10 juin 2024
Plus-value immobilière : Le vendeur qui déclare ne pas avoir réalisé de travaux, ne bénéficie pas du forfait de 15 % Jurisprudence Fiscalité 29 avr. 2024
Plus-value immobilière, exonération résidence secondaire et logement acquis en remploi Jurisprudence Fiscalité 8 avr. 2024
Exonération de plus-value de résidence principale : délai de 29 mois entre la mise en vente et la vente Jurisprudence Fiscalité 1 avr. 2024
Système du quotient: Quid du montant exceptionnel d'une plus-value sur titres ? Jurisprudence Fiscalité 18 mars 2024
Plus-value immobilière sur la résidence principale : exonération remise en cause et pénalités pour manquement délibéré Jurisprudence Fiscalité 11 mars 2024
L’exonération de la plus-value immobilière « résidence secondaire » ne s’applique qu’une seule fois Jurisprudence Fiscalité 26 févr. 2024
Exonération de plus-value : Vente de la résidence secondaire et acquisition préalable de la résidence principale Jurisprudence Fiscalité 19 févr. 2024
La qualification des travaux de grosses réparations, en majoration du prix d'acquisition pour le calcul de la plus-value immobilière Jurisprudence Fiscalité 12 févr. 2024