Résidence principale et exonération de plus-value : délai et diligences pour vendre Jurisprudence Fiscalité 1 juil. 2024
Donation avant cession, droits de mutation payés par le donateur non-déductibles de la plus-value Jurisprudence Fiscalité 24 juin 2024
Autonomie des terrains et exonération de plus-value immobilière des dépendances immédiates et nécessaires Jurisprudence Fiscalité 10 juin 2024
Plus-value immobilière : Le vendeur qui déclare ne pas avoir réalisé de travaux, ne bénéficie pas du forfait de 15 % Jurisprudence Fiscalité 29 avr. 2024
Plus-value immobilière, exonération résidence secondaire et logement acquis en remploi Jurisprudence Fiscalité 8 avr. 2024
Exonération de plus-value de résidence principale : délai de 29 mois entre la mise en vente et la vente Jurisprudence Fiscalité 1 avr. 2024
Système du quotient: Quid du montant exceptionnel d'une plus-value sur titres ? Jurisprudence Fiscalité 18 mars 2024
Plus-value immobilière sur la résidence principale : exonération remise en cause et pénalités pour manquement délibéré Jurisprudence Fiscalité 11 mars 2024
L’exonération de la plus-value immobilière « résidence secondaire » ne s’applique qu’une seule fois Jurisprudence Fiscalité 26 févr. 2024
Exonération de plus-value : Vente de la résidence secondaire et acquisition préalable de la résidence principale Jurisprudence Fiscalité 19 févr. 2024