Plus-value immobilière de la résidence principale : remise en cause de l'exonération et pénalités pour manquement délibéré Jurisprudence Fiscalité 6 nov. 2023
Studio indépendant, rattaché à la résidence principale et exonération de plus-value immobilière Jurisprudence Fiscalité 30 oct. 2023
Plus-value immobilière et non exonération pour la résidence secondaire, pour les associés non-résidents d’une SCI Jurisprudence Fiscalité 4 sept. 2023
Exonération de plus-value immobilière de résidence principale : prix de vente élevé et délai avant cession Jurisprudence Fiscalité 14 août 2023
Des cessions successives de résidence principale, n’entrainent pas la requalification en marchand de biens Jurisprudence Fiscalité 24 juil. 2023
SCI à l’IR : Qui est redevable de l’impôt dans le cas de la rectification d’une plus-value immobilière ? Jurisprudence Fiscalité 10 juil. 2023
Cession de titres démembrés et importance de la clause pour la plus-value Jurisprudence Fiscalité 15 mai 2023
Proposition de rectification : si l’administration rejette les observations du contribuable sa réponse doit également être motivée Jurisprudence Fiscalité 13 mars 2023
Intention spéculative avec les évènements postérieurs à l’acquisition d’un bien et conséquences sur les plus-values Jurisprudence Fiscalité 13 févr. 2023
Résidence principale : l’exonération de la plus-value est liée à l'effectivité de l'occupation Jurisprudence Fiscalité 16 janv. 2023