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114 documents

Les avis pour la taxe foncière arrivent dans les boîtes aux lettres

Actualité

27 août 2020

Un immeuble délabré reste une propriété bâtie si le gros œuvre n’est pas atteint : Il est donc assujetti à la taxe foncière.

Jurisprudence

Fiscalité Nouveauté

27 juil. 2020

Suppression de la taxe d’habitation, un report possible en 2026

Actualité

21 juil. 2020

PLF 2020 : les députés votent la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales

Actualité

22 oct. 2019

Taxe foncière au nom d’une indivision successorale en raison de l’inoccupation des locaux : l’obligation de payer incombe à chaque indivisaire

Jurisprudence

Fiscalité

8 oct. 2019

Taxe foncière : l’algorithme disponible

Actualité

26 août 2019

Les annonces sur la réforme des impôts locaux

Actualité

19 juin 2019

EHPAD : exonération de taxe foncière

Jurisprudence

20 mai 2019

Taxe foncière et droit de préemption

Actualité

6 mai 2019

Redevance TV : la suppression étudiée

Actualité

1 avr. 2019

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