Les avis d'imposition à l'impôt sur le revenu 2014 ont été mis en ligne au cours du mois d'août. Sauf en cas de règlement en ligne ou d'option pour la ...
IR 2014 : Réception de l’avis d’imposition et paiement du solde
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Acompte de CVAE : échéance du 15 septembre 2014
Les entreprises redevables de la CVAE doivent verser un acompte au plus tard le 15 septembre 2014 si leur CVAE due au titre de l'année 2013 est supérieure à 3....
IS : échéance du 15 septembre 2014
Les entités redevables de l’impôt sur les sociétés (IS) doivent au plus tard le 15 septembre 2014 régler un acompte d’IS ainsi que diverses contributions assimilées. L'acompte d’IS Date ...
TVA immobilière dans le secteur du logement social
Depuis le 1er janvier 2014, certaines opérations immobilières dans le secteur du logement social bénéficient d'un taux de TVA à 5,5%. L'administration fiscale vient de commenter ces dispositions dans le ...
Exonération de retenue à la source sur les dividendes versés à des sociétés mères étrangères
La directive européenne du 30 novembre 2011 transposée par la loi de finances rectificative pour 2013 exonère (sous conditions) de retenue à la source les dividendes distribués par une société ...
Impôt sur les sociétés : échéance du 15 juin 2013
Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés doivent au plus tard le 15 juin 2013 s’acquitter d’un acompte d’impôt sur les sociétés ainsi que de diverses contributions assimilées. ...
IR 2013 : Réception de l’avis d’imposition et paiement du solde
Les contribuables ont reçu leur avis d’imposition à l’impôt sur le revenu au cours du mois d’août. Le solde est à régler au plus tard le 16 septembre sauf règlement ...
Impôt sur les sociétés : échéance du 16 septembre 2013
L'acompte d’IS Date de paiement des acomptes 4 acomptes d’impôt sur les sociétés doivent être versés par les organismes soumis à l’IS, au cours de l’exercice. Si l’exercice comptable ...
ZFU : modalités de détermination du bénéfice hors zone
La loi de finances rectificative pour 2013 expose les règles de détermination du montant du bénéfice exonéré des entreprises implantées en ZFU lorsqu'une partie de l'activité est exercée hors de ...
Mise à jour de la liste des plans comptables professionnels
La plupart des entreprises doivent appliquer la liste des comptes prévus par le plan comptable général (PCG) pour tenir le livre-journal dans leur comptabilité. Cette obligation s'applique aux commerçants. Les ...