Le Premier ministre a annoncé sur France Inter ce mercredi une modification du barème de l'IR 2015. La première tranche de l'impôt sur le revenu serait supprimée. Le barème ...
Barème IR 2015
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Communes classées en ZRR
Un arrêté du 30 juillet 2014 vient de fixer au 1er janvier 2014, la date de prise d'effet du classement en zone de revitalisation rurale (ZRR) des communes précisées en ...
Réserve spéciale de participation : les crédits d'impôt ne sont plus pris en compte
L'administration fiscale vient de modifier sa doctrine en ce qui concerne la détermination de la réserve spéciale de participation (actualité BOFiP du 5 septembre 2014). Elle considérait jusqu'ici que le ...
LFR 2014 Plus-values mobilières sur les gains taxés à un taux forfaitaire
La loi de finances rectificative (LFR) pour 2014, publiée au journal officiel le 9 août 2014, comprend une mesure venant préciser que les plus-values de cession de valeurs mobilières imposées ...
Réserve spéciale de participation : la question de la prise en compte des réductions et crédits d'impôt
Le ministère du travail, de l'emploi et dialogue social a mis en ligne sur le site travail-emploi.gouv.fr, un guide de l'épargne salariale. Le calcul de la réserve spéciale ...
La Lituanie dans la zone euro à compter de 2015
Dans un communiqué de presse du 23 juillet 2014, le Conseil de l'Union européenne a annoncé son approbation pour l'entrée dans la zone euro de la Lituanie à compter de ...
Nouvelle baisse du taux directeur de la BCE
La Banque centrale européenne (BCE) vient d'annoncer une baisse de son principal taux directeur à un niveau historiquement bas. Cette mesure, si elle se stabilise jusqu'à la fin de l'année, ...
LFRSS 2014 : Suppression progressive de la contribution sociale de solidarité
La loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2014 a été publiée au Journal officiel le 9 août 2014. Elle prévoit notamment de supprimer à terme la contribution ...
Adoption définitive de la loi de finances rectificative pour 2014
La loi de finances rectificative (LFR) pour 2014 a été définitivement adoptée le 23 juillet 2014. Le 6 août le Conseil constitutionnel a rendu une décision favorable à son sujet. ...
Projet de loi de finances pour 2015 : décalage d’une semaine
Le ministère des finances a confirmé le report d'une semaine de la présentation du projet de loi de finances pour 2015. Report probable au 1er octobre Le projet de ...