La Lettonie entre dans la zone euro le 1er janvier 2014. Cette entrée est l'occasion de faire un point sur les membres actuels et futurs de la zone euro. ...
Zone euro : Bientôt 18 membres avec l'entrée de la Lettonie en 2014
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CICE : questions - réponses sur son utilisation, son remboursement et son préfinancement
Le ministère de l'économie a mis en ligne sur le site www.economie.gouv.fr/ma-competitivite, des questions-réponses à propos du CICE (Crédit d'impôt compétitivité emploi) à travers 10 thèmes. Nous ...
Taux de TVA : comparaison au niveau de l'Union européenne
En cette période estivale où l'actualité fiscale est moins abondante, legifiscal.fr vous propose un dossier comparant les différents taux de TVA au niveau de l'Union européenne. Contrairement à certaines ...
Conseil constitutionnel : validation de la taxe pour frais de CCI additionnelle à la CVAE
Le Conseil constitutionnel vient de valider dans sa décision du 21 juin 2013 (QPC 2013-327) la constitutionnalité de la loi du 16 août 2012 prévoyant de manière rétroactive les modalités ...
Impôt sur les sociétés : précisions sur les conditions à remplir pour être intégré fiscalement
L'administration fiscale dans son actualité du 16 mai 2013 (BOFiP-IS-GPE) vient d'apporter des précisions sur les conditions à remplir par les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés pour ...
CICE : les précisions de l’administration
Le crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE) a été instauré dans le cadre de la troisième loi de finances rectificative pour 2012. L’administration fiscale a publié dans le cadre du ...
Limitation de la déductibilité des charges financières
La loi de finances pour 2013 instaure une limitation de la déductibilité des charges financières nettes supérieures à 3 millions d’euros. Cette disposition implique la réintégration extra-comptable d’une quote-part de ...
DGFiP : Expérimentation de la relation de confiance
L’administration fiscale annonce sur le site impot.gouv.fr (actualité du 1er juillet 2013), le lancement de la relation de confiance. Il s’agit d’une nouvelle approche du contrôle fiscal des ...
Rappel : nouvelles mentions obligatoires sur les factures depuis 2013
La transposition de la directive 2010/45/UE du 13 juillet 2010 en droit français a créé de nouvelles mentions obligatoires sur les factures applicables à compter de 2013. Nous rappelons ...
Modification des taux de TVA
Modification des taux de TVA pour 2014 La loi de finances rectificative pour 2012 instaure une modification des taux de TVA à compter du 1er janvier 2014. Taux de TVA ...