Liste des documents Modèle de lettre 26 févr. 2024 Certifié à jour dans notre pack SCI : Pourquoi une SCI ? Les points d'attention, Comment procéder ?
Exemple F12 Article en cas de décès Modèle de lettre 26 févr. 2024 Certifié à jour dans notre pack SCI : Pourquoi une SCI ? Les points d'attention, Comment procéder ?
Exemple F13 Modèle de lettre d'information du conjoint commun en biens de l'apporteur Modèle de lettre 26 févr. 2024 Certifié à jour dans notre pack SCI : Pourquoi une SCI ? Les points d'attention, Comment procéder ?
Exemple F14 Modèle de procuration pour se faire représenter pour assister à l’assemblée générale. Modèle de lettre 26 févr. 2024 Certifié à jour dans notre pack SCI : Pourquoi une SCI ? Les points d'attention, Comment procéder ?
Exemple F14 Procès-verbal d’assemblée générale de SCI Modèle de lettre 26 févr. 2024 Certifié à jour dans notre pack SCI : Pourquoi une SCI ? Les points d'attention, Comment procéder ?
Exemple F14 Feuille de présence Modèle de lettre 24 févr. 2024 Certifié à jour dans notre pack SCI : Pourquoi une SCI ? Les points d'attention, Comment procéder ?
Exemple F14 Convocation à l’AG Modèle de lettre 24 févr. 2024 Certifié à jour dans notre pack SCI : Pourquoi une SCI ? Les points d'attention, Comment procéder ?