Exemple F11 Participation aux décisions collectives Modèle de lettre 24 févr. 2024 Certifié à jour dans notre pack SCI : Pourquoi une SCI ? Les points d'attention, Comment procéder ?
Exemple F10 Procès-verbal de modification d’objet social Modèle de lettre 24 févr. 2024 Certifié à jour dans notre pack SCI : Pourquoi une SCI ? Les points d'attention, Comment procéder ?
Exemple F10 Lettre de demande de publication au journal d'annonces légales Modèle de lettre 24 févr. 2024 Certifié à jour dans notre pack SCI : Pourquoi une SCI ? Les points d'attention, Comment procéder ?
Modèle Exemple F1 de statuts Modèle de lettre 24 févr. 2024 Certifié à jour dans notre pack SCI : Pourquoi une SCI ? Les points d'attention, Comment procéder ?
Exemple F10 Contrat : Commodat ou prêt à usage Modèle de lettre 24 févr. 2024 Certifié à jour dans notre pack SCI : Pourquoi une SCI ? Les points d'attention, Comment procéder ?
Exemple F3 Procès-verbal : AG agrément d’un nouvel associé Modèle de lettre 24 févr. 2024 Certifié à jour dans notre pack SCI : Pourquoi une SCI ? Les points d'attention, Comment procéder ?
Exemple F9 Quorum prise de décision Modèle de lettre 23 févr. 2024 Certifié à jour dans notre pack SCI : Pourquoi une SCI ? Les points d'attention, Comment procéder ?
Exemple F9 Nom SCI familiale Modèle de lettre 23 févr. 2024 Certifié à jour dans notre pack SCI : Pourquoi une SCI ? Les points d'attention, Comment procéder ?
Exemple F4 Modèle de nomination du ou des gérants dans un acte séparé Modèle de lettre 23 févr. 2024 Certifié à jour dans notre pack SCI : Pourquoi une SCI ? Les points d'attention, Comment procéder ?
Exemple F3 Clause d’agrément Modèle de lettre 23 févr. 2024 Certifié à jour dans notre pack SCI : Pourquoi une SCI ? Les points d'attention, Comment procéder ?