Exemple F3 Agrément de la cession de parts sociales
Modèle de lettre
Certifié à jour dans notre pack SCI : Pourquoi une SCI ? Les points d'attention, Comment procéder ?
Placements : Infos & conseils - Archives
718 documents
Exemple F2 Responsabilité des associés
Modèle de lettre
Certifié à jour dans notre pack SCI : Pourquoi une SCI ? Les points d'attention, Comment procéder ?
Exemple F1 Modèle PV Assemblée générale autorisant un emprunt
Modèle de lettre
Certifié à jour dans notre pack SCI : Pourquoi une SCI ? Les points d'attention, Comment procéder ?
F1 Clause de substitution
Modèle de lettre
Certifié à jour dans notre pack SCI : Pourquoi une SCI ? Les points d'attention, Comment procéder ?
Les Codes
Fiche pratique
Certifiée à jour dans notre pack SCI : Pourquoi une SCI ? Les points d'attention, Comment procéder ?
Une SCI qui vit sa vie de société
Fiche pratique
Certifiée à jour dans notre pack SCI : Pourquoi une SCI ? Les points d'attention, Comment procéder ?
La SCI pour la résidence principale
Fiche pratique
Certifiée à jour dans notre pack SCI : Pourquoi une SCI ? Les points d'attention, Comment procéder ?
En cas de décès d’un associé : L’associé survivant
Fiche pratique
Certifiée à jour dans notre pack SCI : Pourquoi une SCI ? Les points d'attention, Comment procéder ?
Garder le pouvoir de décision
Fiche pratique
Certifiée à jour dans notre pack SCI : Pourquoi une SCI ? Les points d'attention, Comment procéder ?