Dans une récente décision, le Conseil d’État s’est prononcé sur l’application, au titre de la taxe foncière, de coefficients de pondération sur les superficies non couvertes ou sous auvent dans ...
Impôts personnels - Impôts locaux
Les propriétaires de propriétés bâties ou non bâties sont redevables de la taxe foncière. Les avis de taxes foncières comprennent trois types d’impôt.
Le Gouvernement vient de publier le décret des communes autorisées à voter une majoration de la taxe d’habitation sur les logements non affectés à la résidence principale Une majoration pouvant ...
La DGFiP vient de publier une étude sur les taux de fiscalité directe locale votés en 2023 par les communes et les EPCI (actualité impots.gouv.fr du 25 août ...
Sauf pour les cas d’exonération, les contribuables propriétaires ou usufruitiers, doivent s'acquitter d'une taxe foncière pour leurs biens immobiliers. Avis de taxe foncière Pour cela, ils reçoivent un avis d'impôt. ...
Dans le cadre d’une réponse écrite, le ministère de l’Économie et des Finances a évoqué la situation des logements occupés pour des raisons professionnelles au regard de la nouvelle taxe ...
Le propriétaire d’un bien loué le 1er janvier ne permet pas de s’exempter de la taxe d’habitation (Conseil d’État, 15/06/2023, n°468195). La taxe d’habitation sur les logements mis en location ...
Une résidence secondaire est assujettie aux taxes : Taxe foncière et taxe d'habitation. Ces deux éléments représentent un poids à prendre en compte, dans le budget global du fonctionnement, d’une ...
Les bâtiments à usage agricole sont exonérés de taxe foncière. Une entreprise, dont l’activité était la production de semences, se considérait comme intégrant le monde agricole et sollicitait en conséquence ...
Les personnes disposant d’un logement au 1er janvier sont imposables à la taxe d’habitation calculée en fonction de la valeur locative de l’immeuble. Elle fait l’objet de différents abattements et dégrèvements.
Un report Le décret requis pour majorer la taxe d'habitation n’est pas publié dans les temps. Cette mesure est retardée. Elle devait entrer en vigueur dès cette année. Ce n’est ...