TVA - Déclarations de TVA

Actualité12 mai 2022

L’article 7 de la loi de finances pour 2022 a allongé les délais d’option pour un régime réel d’imposition pour les entreprises relevant des BIC, BNC et BA. L’administration fiscale ...

Actualité25 avr. 2022

Les entreprises qui relèvent pour la TVA du régime simplifié d’imposition et qui ont clos leur dernier exercice au 31 décembre 2021 doivent transmettre pour le 3 mai 2022 au ...

Actualité8 févr. 2022

L’administration fiscale vient de mettre en ligne la version complète de la CA3 dans son millésime 2022. Le nouvel imprimé tient désormais sur 3 pages au lieu de 2. Est ...

Actualité1 févr. 2022

Les contribuables relevant pour la TVA du régime réel normal vont constater à compter de la déclaration de TVA CA3 du mois de janvier 2022, de nouvelles cases liées à ...

Actualité19 avr. 2021

Les professionnels qui relèvent du régime simplifié d’imposition en matière de TVA et qui ont clos leur dernier exercice au 31 décembre 2020, doivent transmettre au plus tard le 4 ...

Actualité7 oct. 2020

Le projet de loi de finances pour 2021 présenté le 28 septembre dernier prévoit la création du « groupe de TVA ». Les sociétés membres dudit groupe pourront désigner un des membres ...

Actualité29 janv. 2020

Les seuils de franchise en base en matière de TVA et de régime simplifié d’imposition viennent d’être publiés pour la période 2020-2022. Ils sont revalorisés tous les 3 ans (actualité ...

Actualité26 avr. 2019

Les redevables de la TVA qui relèvent du régime simplifié d’imposition et qui ont clos leur dernier exercice au 31 décembre 2018, ont jusqu’au 3 mai 2019 pour transmettre leur ...

Actualité24 oct. 2017

L'administration fiscale vient de mettre en ligne un tutoriel sur Youtube.com, expliquant les modalités de déclaration et de paiement de la TVA en ligne (actualité impots.gouv.fr du ...