Création d'entreprise /
Bénéfice imposable à l'IR ou à l'IS ?
  1. Statut du créateur : principes
  2. Les différents statuts juridiques
  3. Le statut social du dirigeant d'entreprise
  4. Le statut fiscal de l'entreprise et du dirigeant
  5. L'organisation comptable
  6. Les autres choix fiscaux

Bénéfice imposable à l'IR ou à l'IS ?

Fiche pratique
Impôt sur le revenu - IRPP

Selon la forme juridique retenue, le bénéfice imposable des entreprises est soumis à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS).

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​Les principes

Les revenus des particuliers sont soumis à l’impôt sur le revenu.

Les entreprises sont soumises à l’impôt sur les bénéfices :

  • Soit à l’impôt sur le revenu (IR) : ce sont les propriétaires de l’entreprise qui sont redevables de l’IR. L’entreprise est alors transparente fiscalement.
  • Soit à l’impôt sur les sociétés (IS) : c’est la société qui est redevable.

La base imposable de cet impôt est le résultat fiscal de l’entreprise.

​Forme juridique et imposition des bénéfices

Selon la forme juridique de l’entreprise, le bénéfice est imposable :

  • obligatoirement à l’IR,
  • ou obligatoirement à l’IS,
  • ou à l’IS ou l’IR selon le choix de l’entreprise.

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