Révision des comptes : le cycle « État »
Comptes 63 – Impôts et taxes
De nombreux impôts nécessitent l’enregistrement d’une charge à payer à la clôture selon l’exigibilité de chaque impôt. Pour les entreprises dont la clôture intervient au 31 décembre, le traitement des impôts sera le suivant :
| Taxe | N° PCG | Calcul / Exigibilité | Traitement de clôture |
| Taxe foncière | 63512 | Calcul basé sur la valeur locative cadastrale et le taux d’imposition voté par les collectivités Impôt dû au titre de l’année civile Montant dû à l’automne | Aucun enregistrement comptable Vérifier que le solde débiteur du 63512 correspond à l’avis d’imposition Raisonnement identique pour les entreprises soumises à la taxe sur les bureaux en Île-de-France ou en Provence. |
| CFE | 63511 | Calcul basé sur la valeur locative cadastrale et le taux d’imposition voté par les collectivités Impôt dû au titre de l’année civile Solde dû au 15 décembre | Aucun enregistrement comptable Vérifier que le solde débiteur du 63511 - CFE correspond à l’avis d’imposition |
| CVAE | 63511 | Impôt basé sur la valeur ajoutée fiscale (montant présent dans la liasse fiscale) avec un taux qui dépend du chiffre d’affaires HT Impôt dû si CA HT > 500.000 € Impôt dû au titre de l’exercice comptable Solde dû début mai N+1 | Enregistrement d’une charge à payer pour l’année entière + taxe additionnelle si CA HT > 500.000 €. Enregistrement :
Vérifier que le solde débiteur du compte correspond à la déclaration 1329 - DEF |
| Ex-TVS | 63514 | Impôt fonction des véhicules de tourisme utilisé au cours de l’exercice. Impôt dû au titre de l’année civile N. Déclaration et montant dû en janvier N+1 en annexe de la CA3 de décembre N | Enregistrement d’une charge à payer pour l’année entière. Enregistrement :
Vérifier que le solde débiteur du compte correspond à la déclaration en annexe de la CA3 de janvier N+1 |
| C3S | 6371 | C3S = 0,16% x (CAHT de l’année civile N – 19 millions €) Dû pour le 15 mai N+1 | Enregistrement d’une charge à payer pour l’année entière si CA HT > 19 millions € Enregistrement :
Vérifier que le solde débiteur du compte correspond à la déclaration sur net-entreprises.fr |
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