Un arrêté du 22 décembre 2015 est venu fixer les plafonds de ressources permettant de se voir attribuer un logement HLM. Voici ces plafonds. Plafonds pour un logement financé ...
Infos & conseils - Archives
Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour la résidence principale Cet avantage fiscal, voté en 2007 dans le cadre de la loi Tepa, a été supprimé en 2011....
Les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties La taxe d'habitation concerne les entreprises et les particuliers qui sont propriétaires d'un bâtiment au 1er janvier de l'année d'imposition. Les ...
Le barème de l'impôt sur le revenu Le barème de l'impôt sur le revenu a été largement modifié ainsi que le fonctionnement de la décote. 8 millions de personnes supplémentaires ...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (LFSS 2016) modifie les règles de passage en 2016 au régime micro-social par les micro-entreprises. Une dérogation est instaurée. Les ...
Selon les informations du journal les Echos (édition du 31 décembre 2015), le service de traitement des déclarations qui permet aux évadés fiscaux de régulariser leur situation aurait récupéré 2,65 ...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (LFSS 2016) a été publiée au Journal officiel le 21 décembre dernier. Pour les travailleurs indépendants exerçant une profession libérale, ...
La loi de finances pour 2016 a été publiée au Journal officiel le 30 décembre 2015. L'article 2 revalorise le barème de l'impôt sur le revenu pour 2016. Les autres ...
Nous souhaitons à tous les lecteurs du site legifiscal.fr, une bonne année 2016. Nous démarrons cette nouvelle année en faisant l'inventaire des " bonnes nouvelles" fiscales pour les particuliers ...
L'administration fiscale vient de communiquer la liste des entreprises, dont la négociation des titres est soumise, au 1er décembre 2015, à la taxe sur les transactions financières. Les sociétés dont ...