Actualité9 déc. 2015
Les entreprises soumises à la contribution économique territoriale (CET : CFE et/ou CVAE) ont jusqu'au 31 décembre 2015 pour déposer une demande de plafonnement de leur CET 2014 en fonction ...
Actualité8 déc. 2015
La déduction exceptionnelle de 40% bénéficiant aux investissements productifs réalisés jusqu'au 14 avril 2016 pourrait être prorogée. Un amendement du Sénat au projet de loi de finances pour 2016 (PLF ...
Actualité8 déc. 2015
Les sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés (IS) doivent au plus tard le 15 décembre 2015, verser un acompte d’IS ainsi que diverses contributions assimilées. Acompte d’IS Comme ...
Actualité8 déc. 2015
L'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2015 revient sur la fiscalité des carburants. Le super sans plomb 95-E10 à base de bioéthanol serait favorisé par rapport ...
Actualité7 déc. 2015
L'Assemblée nationale a voté ce vendredi 4 décembre, en faveur d'un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2015 (PLFR 2015) visant à rendre public le reporting pays ...
Actualité7 déc. 2015
L'Assemblée nationale a adopté ce vendredi 4 décembre 2015 un amendement visant a aligné le taux de déduction de la TVA sur l'essence, sur celui du gazole qui est plus ...
Actualité4 déc. 2015
Le RSI (régime social des indépendants) rappel dans un communiqué de presse que compte tenu du nouvel échéancier mis en place, il est normal que les assurés ne reçoivent pas ...
Actualité4 déc. 2015
La France se retrouve en seconde position du classement annuel publié par l'OCDE en matière de prélèvements obligatoires. Comme l'an dernier, la France se situe en 2nde position des ...
Actualité4 déc. 2015
Certaines SCI mettent à disposition de leurs associés, un immeuble inscrit à leur actif, afin que ceux-ci puissent bénéficier d'un déficit imputable. Ce montage est constitutif, pour l'administration, d'un abus ...
Actualité3 déc. 2015
Les entités redevables de l’impôt sur les sociétés (IS) doivent au plus tard le 15 décembre 2014, verser un acompte d’IS ainsi que diverses contributions assimilées. Acompte d’IS Date ...
