Retrait d’argent avant décès et réintégration dans la succession des sommes non utilisées Jurisprudence Patrimoine Nouveauté 15 févr. 2021
Réponse à une demande de l’administration fiscale, avec révélation de dons manuels. Jurisprudence Juridique 8 févr. 2021
Trust : à qui appartiennent les biens placés dans un trust ? Jurisprudence Patrimoine Nouveauté 11 janv. 2021
Donation familiale : un abattement exceptionnel qui devrait être doublé, soit 200.000 euros Actualité 19 oct. 2020
Donation avant cession et quasi-usufruit : abus de droit fiscal ? Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 17 août 2020
La vente en VEFA à un prix sous-évalué s’apparente à une libéralité dès la conclusion de la vente. Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 9 juin 2020
Bien acquis en défiscalisation et démembrement au cours de la période de location : redressement fiscal et responsabilité du notaire Jurisprudence Fiscalité 28 janv. 2020