Abandon d’usufruit portant sur un bien dont la nue-propriété est détenue par une société. Jurisprudence Juridique Nouveauté 9 juil. 2019
Extension de la provisions réglementée pour les entreprises de presse à la presse en ligne Actualité 7 août 2017
Suppression des provisions réglementées pour risques afférents à des opérations de crédits Actualité 29 avr. 2014