Création d'entreprise /
Les codes NAF et APE
  1. Statut du créateur : principes
  2. Les différents statuts juridiques
  3. Le statut social du dirigeant d'entreprise
  4. Le statut fiscal de l'entreprise et du dirigeant
  5. L'organisation comptable
  6. Les autres choix fiscaux

Les codes NAF et APE

Fiche pratique
Dirigeant - Créateur d'entreprise

Le code de nomenclature d’activité française (NAF) ainsi que le code d’activité principale exercée (APE) sont deux noms pour désigner un même concept. Il s’agit d’une série de chiffres et d’une lettre permettant de catégoriser les organisations afin d’établir des statistiques.

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​Dès la naissance de l’entreprise

À la création de l’entreprise, lors de son immatriculation, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) régional délivre un code d’activité principale exercée, nommé code APE ou code NAF. Sa vocation principale est de catégoriser les entreprises dans le but de réaliser des statistiques par secteurs d’activité. Une entreprise disposant de plusieurs établissements peut disposer de différents codes propres à chaque établissement.

Le code tel que l’on connaît actuellement a été créé en 1993 afin de correspondre à la nomenclature européenne. Il a subi depuis deux révisions importantes en 2002 et 2007. Il est composé de 4 chiffres et d’une lettre et permet de classer une activité parmi les 21 sections, 88 divisions, 272 groupes, 615 classes et 732 sous-classes référencés dans la nomenclature. Seule la dernière catégorie est spécifiquement française. La nomenclature exhaustive est consultable à l’adresse suivante : https://www.insee.fr/fr/information/2120875

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