Mécanisme du quotient appliqué à une plus-value de valeurs mobilières, et contribuable qui n'a pas cédé la totalité des actions Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 30 nov. 2020
En cas de montage artificiel, la garantie contre les changements de doctrine ne s’applique pas Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 23 nov. 2020
Plus-value immobilière et précisions sur les dépenses prise en majoration du prix d’acquisition Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 16 nov. 2020
Plus-values immobilières des particuliers, qui a la charge de la preuve? Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 12 oct. 2020
Plus-value et taux de change lors de cession d’actions sur un marché étranger Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 7 sept. 2020
Plus-value immobilière et construction occasionnelle : sort de la TLE (Taxe Locale d'Equipement) Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 10 août 2020
Pas d’abattement pour les plus-values placées en report d’imposition avant 2013 Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 21 juil. 2020
Des relevés de consommation d’eau et d’électricité mettent à mal la notion de « résidence principale » Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 14 juil. 2020
La qualification de l’activité de marchand de biens selon les critères de la juridiction administrative Jurisprudence Juridique Nouveauté 7 juil. 2020
Abattement sur plus-values de titres, et non prise en compte des titres détenus par un concubin Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 26 mai 2020