Des parcelles vendues comme terrain à bâtir ne sont pas des dépendances immédiates et nécessaires à l’habitation Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 3 mai 2021
Cession simultanée de titres démembrés : qui est redevable de l'imposition sur la plus-value mobilière ? Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 12 avr. 2021
Cession de la résidence principale et délai normal de vente : quid de la plus-value ? Jurisprudence Patrimoine Nouveauté 8 mars 2021
Plus-value immobilière : détermination de l'abattement forestier Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 1 févr. 2021
Vente d’une résidence secondaire : conditions d’exonération de la plus-value Jurisprudence Fiscalité 25 janv. 2021
Réclamation contentieuse et date prise en compte : preuve du dépôt ou preuve de la réception ? Jurisprudence Fiscalité 18 janv. 2021
L’abattement retraite ne peut s’appliquer si le dirigeant n’a pas atteint l’âge légal Jurisprudence 12 janv. 2021
Imposition des gains dans l’Etat de la source, ne prive pas l’Etat de résidence de son droit résiduel à taxation Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 21 déc. 2020
Plus-value immobilière : un parc de 81 hectares constitue-t-il une « dépendance immédiate et nécessaire » ? Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 14 déc. 2020