Plus-value sur un PEA et abus de droit selon l’administration fiscale Jurisprudence Fiscalité Sélectionné pour vous 4 oct. 2021
Exonération au titre de la première cession d’une résidence secondaire : les conditions de forme Jurisprudence 28 sept. 2021
Le gain ou la perte de change constitue une composante de la plus ou moins-value réalisée , lors de la cession de valeurs mobilières Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 20 sept. 2021
Pas de durée minimale d’occupation pour l’exonération de plus-value au titre de la résidence principale Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 6 sept. 2021
Imposition des plus-values immobilières, et égalité de traitement Jurisprudence Fiscalité 2 août 2021
Pour l’exonération de la plus-value au titre de la résidence principale : son occupation doit être effective Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 26 juil. 2021
Plus-value immobilière : seize mois d'inoccupation ne font pas perdre la qualité de "résidence principale" Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 21 juin 2021
Cession de parts de SCI et calcul de la plus-value : non prise en compte des dépenses de construction engagées par la SCI Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 31 mai 2021
Pas d’exonération de plus-value immobilière pour une résidence principale, dont le délai d'occupation est inférieur à trois mois Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 24 mai 2021
Plus-value et dépendances : quelle que soit sa formulation dans l'acte un terrain à bâtir reste un terrain à bâtir Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 17 mai 2021