Abattement retraite sur plus-value et devoir de conseil de l’expert-comptable Jurisprudence 4 janv. 2022
Vente d’un bien immobilier : les gains ou pertes de change constituent une composante de la plus ou moins-value réalisée Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 27 déc. 2021
Plus-value immobilières et taux d'imposition, quand le cédant est une société de personnes détenue par un non-résident Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 20 déc. 2021
Qui est redevable de l'impôt de plus-values lors d’une cession de titres démembrés et convention de quasi-usufruit Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 6 déc. 2021
Plus-value immobilière et notion de résidence principale : l’exonération se justifie par des faits Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 15 nov. 2021
La succession d’indices qui permettent de qualifier une opération de marchand de biens Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 8 nov. 2021
Plus-value mobilière et règle du prix moyen pondéré même avec des titres grevés d'un engagement de conservation Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 1 nov. 2021
Plus-value d’une résidence secondaire : pas d'exonération si détention de l’usufruit de sa résidence principale au cours des 4 années précédant la vente Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 25 oct. 2021
Apport-cession : le nantissement de sommes caractérise-t-il un réinvestissement ? Jurisprudence Fiscalité 18 oct. 2021
Exonération de plus-value immobilière pour la résidence principale : les consommations énergétiques comme preuve Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 11 oct. 2021