Vente d’une résidence principale, occupée que 6 mois est-elle exonérée de la plus-value immobilière ? Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 17 déc. 2019
Plus-value sur titres démembrés : qui paie l’impôt si un quasi-usufruit est prévu après la vente ? Jurisprudence Fiscalité 10 déc. 2019
Valeur d’acquisition d’un bien à titre gratuit : plus-value de cession déterminée en tenant compte de la valeur rectifiée Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 3 déc. 2019
Exonération de plus-values au titre de la résidence principale : cohérence des déclarations Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 5 nov. 2019
Plus-value immobilière et résidence principale : c’était sans compter sur la consommation d’électricité dans le bien vendu Jurisprudence Fiscalité 22 oct. 2019
Pas de remise en cause d’exonération de plus-value immobilière pour la « résidence principale » Actualité 20 août 2019
Titulaires de pensions de vieillesse ou de la carte d’invalidité et exonération de plus-value en cas de cession de parts de SCI Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 16 juil. 2019