Bien immobilier inoccupé et exonération de Plus-value au titre de résidence principale Jurisprudence Juridique Nouveauté 25 juin 2019
Plus-value immobilière et preuve de la réalité de résidence principale Jurisprudence Nouveauté 18 juin 2019
Vente de résidence secondaire et acquisition de la résidence principale : sort de la plus-value. Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 21 mai 2019
Demande ultérieure d’exonération, par voie de réclamation, sur plus-value immobilière Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 7 mai 2019
Vente d’une résidence principale : l’exonération de la plus-value est requalifiée Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 30 avr. 2019
Justification de l'occupation d'une résidence à titre habituel et exonération de plus-value immobilière Jurisprudence Fiscalité 13 déc. 2018
Exonération de plus-value immobilière et bien destiné à devenir la résidence principale du contribuable Jurisprudence Fiscalité 7 juil. 2018
Exonération de plus-value immobilière liée à la résidence principale et chambres d'hôte Jurisprudence Fiscalité 12 juin 2018