Calcul de la plus-value immobilière et majoration du prix d'acquisition du fait de la réalisation de travaux (prise en compte des matériaux posés par une autre entreprise) Jurisprudence Fiscalité 22 mai 2018
Exonération concernant sa résidence principale et occupation de celle-ci jusqu'à sa mise en vente Jurisprudence Fiscalité 29 mars 2018
Durée de l'occupation pour bénéficier de l'exonération de plus-value immobilière concernant la résidence principale Jurisprudence Fiscalité 1 mars 2018
Détermination du prix d'acquisition en matière de plus-value sur valeur mobilière Jurisprudence Fiscalité 22 févr. 2018
Plus-value immobilière et majoration du prix d'acquisition des travaux Jurisprudence Fiscalité 20 févr. 2018
Constitutionnalité du seuil de 10% en matière de plus-value en report d'imposition Jurisprudence Fiscalité 24 janv. 2018